Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505824
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud PIETTRE, notaire à Saint Amand les Eaux, le 21 juillet 2026, M. Jean-Christophe CLABAUT et Mme. Catherine Claude DELCROIX, dt. ensemble à NIVELLE (59230), 195 rue Boutaque, mariés à la mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 05 septembre 1987, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé de conserver leur régime matrimonial actuel mais ont ajouté une clause de préciput, au profit du survivant des époux, portant sur la résidence principale des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
