Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 31/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91506008

Suivant acte authentique du 26/08/2026 reçu par Me Emilie DETROYE, Notaire à LOON-PLAGE 8 place de l'Eglise, Mr André DUHAMEL et Mme Marie ILSKI demeurant à LOON-PLAGE (59279) 400 rue C. de Gaulle. Mariés à la mairie GRANDE-SYNTHE le 11/01/1986 sous le régime de la communauté légale ont changé de régime matrimonial en adoptant une communauté universelle. Les oppositions sont à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la présente publication, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l'office de Me Emilie DETROYE.


Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

01/09/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgt de régime DECLERCK
SELARL RAMON & DEHEEGHERNotaires18 place du Général de Gaulle62630 ETAPLESM. Jean-Claude Fernand DECLERCK né à NIEPPE le 02 août 1942 et Mme Chantal Marie Ghislaine POREYE née à EBBLINGHEM le 24 février 1951, demeurant ensemble à STEENVOORDE (59114), 33 Bis route de Cassel, mariés à la Mairie de EBBLINGHEM le 02 août 1974, initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Gaston ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91506817
Consulter l’annonce
28/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aménagement de régime NUTTE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par acte authentique du 26 août 2026, reçu par Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), M. Christian Paul Emile NUTTE et Mme Dorothy JASIAK demeurant ensemble à WAVRIN (59136) 9 rue du Bois de la Rive, mariés à la mairie de LALLAING (59167) le 1er avril 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, entendent aménager leur régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91506163
Consulter l’annonce
27/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M Mme CLABAUT DELCROIX
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud PIETTRE, notaire à Saint Amand les Eaux, le 21 juillet 2026, M. Jean-Christophe CLABAUT et Mme. Catherine Claude DELCROIX, dt. ensemble à NIVELLE (59230), 195 rue Boutaque, mariés à la mairie de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91505824
Consulter l’annonce
27/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DESCAMPS HOINE
Monsieur Alain DESCAMPS, retraité, né à ROUBAIX (59100), le 20 février 1958 et Madame Colette HOINE, retraitée, née à LILLE (59000), le 08 février 1959, demeurant ensemble à BAISIEUX (59780), 1611 rue de la Mairie, mariés à la Mairie de TOUFFLERS (59390), le 21 juin 1980, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par insertion d'une clause de préciput. ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91506077
Consulter l’annonce
27/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME JANURA IDZIAK
Aux termes d’un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ , Notaire à BOUCHAIN (Nord) le 10/08/2026 , Monsieur Claude Frédéric JANURA, né à CONDE SUR L'ESCAUT (59163), le 11 juin 1949, et Madame Astrid, Colette IDZIAK, née à ESCAUDAIN (59124), le 17 décembre 1947 demeurant NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293), 40, rue Jules Védrine, mariés en la mairie de ESCAUDAIN (59124), le 25 mars 1972 sous régime légal de la communauté de biens réduite aux ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91505986
Consulter l’annonce
26/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM HERREMAN
Maître Anne DONJON-BECK Suivant acte reçu par Maître Anne DONJON-BECK, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LEERS (Nord), 3 rue de Néchin, CRPCEN 59292, le 20 août 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre : Monsieur Samuel Guy Jean HERREMAN, Sans profession, et Madame Christine Claude GILOT, Hôtesse d'accueil, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91505742
Consulter l’annonce
26/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
PLATTEAU-COLEMYN
Suivant acte reçu par Me DECAMPS, notaire à HAZEBROUCK, le 20 août 2026, M. Alain Lucien PLATTEAU, né à ROUBAIX, le 04 janvier 1954 et Mme Mauricette Suzanne Cornélie COLEMYN, née à HAZEBROUCK, le 05 avril 1954, demeurant ensemble à HAZEBROUCK (59190), 28 rue Marcel Porier, mariés à la Mairie de HAZEBROUCK (59190), le 08 octobre 1977, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91505543
Consulter l’annonce
24/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime WITTEBROOT PLAISANT
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par acte authentique reçu par Maître François BEAUCAMP, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 21 août 2026, M. Jérémy Grégoire WITTEBROOT, né à MAUBEUGE (59600), le 25 juillet 1978, et Mme Virginie Alice Christiane PLAISANT, née à MARCQ EN BAROEUL (59700), le 29 janvier 1983, demeurant ensemble à QUESNOY SUR DEULE (59890), 56 Ter rue du Maréchal Foch, mariés à la Mairie de QUESNOY SUR DEULE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91505169
Consulter l’annonce
20/08/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et Mme CORNIL WROBLEWSKI
Par acte authentique du 18/08/2026 reçu par Maître Anne-flore CAFFIER notaire à HELLEMMES LILLE, M. Jean-Marc CORNIL né le 14/04/1952 à LIBERCOURT et Mme Colette WROBLEWSKI née le 03/03/1953 à MONTIGNY-EN-GOHELLE demeurant ensemble 7 rue Albert Thomas 59260 HELLEMMES LILLE, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable, ont décidé d'adopter le régime communauté ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91504738
Consulter l’annonce