Annonce légale Aménagement de régime NUTTE

Aménagement de régime NUTTE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 28/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91506163

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte authentique du 26 août 2026, reçu par Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), M. Christian Paul Emile NUTTE et Mme Dorothy JASIAK demeurant ensemble à WAVRIN (59136) 9 rue du Bois de la Rive, mariés à la mairie de LALLAING (59167) le 1er avril 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, entendent aménager leur régime matrimonial quant à leur résidence principale.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), 21 rue de Lille, où domicile a été élu à cet effet.

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Référence : 91506008
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Référence : 91505824
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Département : 59 - Nord
Référence : 91506077
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Référence : 91505986
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Référence : 91505742
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