Annonce légale DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE D’UN PLU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE

D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1ère insertion

En application de l'arrêté communautaire n°35 du 2 septembre 2026 il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot à compter du 25 septembre 2026 à partir de 9h.

M. LEJEUNE José, Commissaire enquêteur, siégera à la mairie d’Etinehem-Méricourt où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d’ETINEHEM-MERICOURT, pendant 32 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 25 septembre 2026 à 9h au 26 octobre 2026 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture (le mardi de 08h30 à 11h, le jeudi de 17h30 à 19h30 et le samedi de 08h30 à 11h) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Un second dossier complet, accompagné d’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé et ouvert par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h30). Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Pendant les deux jours suivants, c'est à dire les 25 septembre 2026 de 9h à 11h et 26 octobre 2026 de 14h à 16h, le Commissaire enquêteur recevra le public à la mairie d’Etinehem-Méricourt, Grande rue – 80340 ETINEHEM-MERICOURT.

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes.

Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih).

Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes.

Le Président, Franck BEAUVARLET