Annonce légale DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE RÉGULARISER LA

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE RÉGULARISER LA

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 28/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91504062

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

EN VUE DE RÉGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE

L’INSTALLATION DE TRI, TRANSIT,

REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS À AMIENS (80080)

Une consultation du public relative aux demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société PAPREC NORD NORMANDIE en vue de régulariser la situation administrative de l’installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets À AMIENS (80080), aura lieu du lundi 14 septembre au lundi 14 décembre 2026 inclus, soit pendant 91 jours consécutifs.

Pendant cette période, le dossier de consultation ainsi que les éléments mentionnés au I de l'article R. 181-37 du code de l'environnement rendus public tout au long de la consultation par le commissaire enquêteur, peuvent être consultés par le public sur le site internet spécialement dédié à la consultation (https://participation.proxiterritoires.fr/gestion-des-dechets-site-paprecamiens).

Les avis recueillis sur les demandes ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, sans délai et au fur et à mesure de leur émission. Les observations et propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Toute personne peut présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier susmentionné, sur place, au bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecture de la Somme (par courriel : pref-environnement@somme.gouv.fr, ou par courrier : service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation, soit le 8 décembre 2026. Le dossier de consultation sera mis à disposition au lieu et à l’heure qui lui seront indiqués.

Pendant la période de consultation, les observations et propositions du public peuvent être adressées à M. Jean-Claude HELY, commissaire enquêteur :

• par correspondance, à son attention, en mairie d’Amiens secteur Nord (Atrium) au 39, avenue de la Paix, 80080 AMIENS ; • par courrier électronique à l'adresse suivante : gestion-des-dechets-site-paprec-amiens@mail.proxiterritoires.fr, en précisant l’objet de la consultation dans le sujet du courriel ;

• par dépôt sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/gestion-des-dechets-sitepaprec-amiens.

Toutes les contributions seront publiées sur le registre dématérialisé précité. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, celui-ci sera suppléé par M. Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF à la retraite.

Une réunion publique d'ouverture de la consultation, organisée par le commissaire enquêteur avec la participation du responsable du projet, aura lieu le lundi 21 septembre 2026 de 18 heures à 20 heures, dans la salle SAMAROBRIVA à la mairie d’Amiens secteur Nord (Atrium) au 39, avenue de la Paix, 80080 AMIENS. Une réunion de clôture de la consultation aura lieu le lundi 30 novembre 2026 de 18 heures à 20 heures, sur le même site. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie d’AMIENS Nord Atrium (39, avenue de la Paix, 80080 AMIENS) dans la salle FORUM le mardi 13 octobre 2026 de 10h à 12h ; mais aussi dans la salle des mariages de la mairie de POULAINVILLE (Place du 8 Mai 80260 POULAINVILLE) le jeudi 5 novembre 2026 de 16h à 18h ; ainsi que dans la salle du conseil municipal de la mairie d’ARGOEUVES (33 Grande Rue 80470 ARGOEUVES) le lundi 23 novembre 2026 de 16 à 18h. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de Mme Aimée KOUMBA du service environnement de la société PAPREC NORD NORMANDIE, à l’adresse mail : Aimee.KOUMBA@paprec.com ; ou auprès de M. Adrien DUVILLARD, directeur d’agence, à l’adresse mail : Adrien.DUVILLARD@paprec.com.

Des renseignements pertinents relatifs à cette procédure, observations ou questions, précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressés au préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9), autorité compétente pour prendre la décision de délivrer l'autorisation environnementale ou de la refuser. Le commissaire enquêteur rend public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

Amiens, le 14 août 2026

Pour le préfet et par délégation,

le chef de service

signé Gaëtan COUPLET

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