Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 06/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91518442
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe SELLIER, Notaire Associé à SAINT-QUENTIN (02) 9, rue Anatole France, le 24 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : M. Jean-Loup André Marcel DUVALET et Mme Géraldine Christine DUPONT, demeurant ensemble à SAINT-QUENTIN (02100) 3 rue de l'Arquebuse. Mariés à la mairie de LILLE (59) le 10 décembre 1994 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Anne VILAIN-FLOQUET, notaire à LILLE, le 5 décembre 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
