Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 28/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91526771
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Marc BLETOUX, , le 21.10.2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
M. Jean-Marie Joseph STOSZEK , et Mme Catherine Sophie APPELT, demeurant ensemble à DAMELEVIERES (54360), 31 route de Blainville.
M. né à CREUTZWALD (57150), le 27 septembre 1959,
Mme née à CREUTZWALD (57150), le 25 janvier 1967.
Mariés à la mairie de CREUTZWALD (57150), le 21 mai 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
