Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 29/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527239
Par acte authentique du 26/10/2026 reçu par Me Robin LIENHARD notaire à WOIPPY, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : DOMISA
Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. La détention de parts de société ayant au moins partiellement cet objet dès lors que ce dernier objet aura lui-même un caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente des biens et droits sociaux dont la conservation ne serait pas jugée nécessaire à la réalisation de l'objet social étant précisé à ce sujet que ne sera pas considéré comme emportant modification de l'objet une cession de l'unique immeuble social si le gérant agissant dans le cadre du présent objet s'oblige à remployer au moins 50% des fonds dans une acquisition au nom de la présente SCI dans un délai maximum de deux années à compter de la vente. L'octroi des garanties nécessaires au financement des biens sociaux, tels que hypothèques. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Siège social : 16 Allée des Marronniers 57530 LAQUENEXY.
Au capital de : 1 200 €.
Mode de cession de parts sociales : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous signature privée.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ (TI).
Gérance : M. SQUELLATI Dominique demeurant 16 Allée des Marronniers 57530 LAQUENEXY, Mme SCHIRMANN Isabelle demeurant 16 Allée des Marronniers 57530 LAQUENEXY.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle