Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 30/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527332
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : THIEL IMMO.
Capital : 1 000 €.
Siège social : Lieu-dit Moscou, 57160 CHATEL ST GERMAIN.
Objet social : - L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage rural, d’habitation, industriel, commercial, professionnel, locatif ou autre ;
- L’obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ;
- La mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier par tous moyens ;
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de METZ.
Gérance : Nathan Hyacinthe, Sébastien THIEL, demeurant Lieu-dit Moscou, 57160 CHATEL ST GERMAIN, et Delphine, Danielle, Dominique SAUTRE épouse THIEL, nommés pour une durée illimitée.
Participation et vote : chaque associé peut participer aux assemblées et se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute personne de son choix. Chaque associé dispose d'autant de voix que de parts détenues. En cas d'usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier participent aux décisions ; le vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour l'affectation des bénéfices, réservée à l'usufruitier. Pour les autres décisions, une convention notifiée à la Société peut attribuer le vote à l'usufruitier, avec application aux assemblées réunies après l'expiration d'un mois suivant l'envoi de la notification.
Transmission des parts : les cessions entre vifs, y compris au conjoint, aux ascendants ou descendants, sont soumises à l'agrément unanime des associés. Les donations, mutations résultant d'une liquidation de communauté et autres transmissions entre vifs sont soumises aux mêmes conditions d'agrément. En cas de décès, la Société continue avec le conjoint survivant ou les descendants sans agrément ; les autres bénéficiaires doivent être agréés par les associés représentant plus des trois quarts des voix.
Pour avis, la Gérante.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle