Se connecterAnnonce légale M ET MME VANHECKE CHARTRER
M ET MME VANHECKE CHARTRER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 20/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91318288
INSERTION CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nicolas DELMOTTE, de la SARL « NOTAIRES DE LOMME », titulaire d’un Office Notarial à LOMME (Nord), 795 Avenue de Dunkerque, CRPCEN 59030, le 20 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE entre : Monsieur Frédéric Jean-Marie Christian Alain VANHECKE, Réparateur magasinier, et Madame Angélique Pascaline Evelyne CHARTRER, Sans profession, demeurant ensemble à LOMME (59160) 58 rue Eugène Descamps . Monsieur est né à LILLE (59000) le 28 mars 1975, Madame est née à LILLE (59000) le 28 mars 1974. Mariés à la mairie de LILLE (59000) le 29 juin 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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