Se connecterAnnonce légale M ET MME FREVIN DAMBRON
M ET MME FREVIN DAMBRON
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91323975
Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc DEHAYE, notaire à de TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 31 janvier 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
Monsieur Jean Marcel Jacques FREVIN, et Madame Brigitte Jeanne Christiane DAMBRON, demeurant ensemble à BONDUES (59910) 24 allée de Bournonville. Monsieur est né à TOURCOING (59200) le 2 septembre 1940, Madame est née à POITIERS (86000) le 6 août 1940. Mariés à la mairie de TOURCOING (59200) le 10 juillet 1964 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves GHESQUIERES, notaire à TOURCOING (59200), le 1er juillet 1964.
Le nouveau contrat de mariage comporte une clause d’attribution intégrale de la communauté de biens au profit du conjoint survivant, conformément aux articles 1524 et 1525 du Code civil. Les oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
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