Se connecterAnnonce légale M ET MME COTIN BENSALEM
M ET MME COTIN BENSALEM
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91372184
Aux termes d’un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN (Nord) le 19/06/2025, M. Marc COTIN, né à VALENCIENNES (59300), le 21/08/1952, et Mme Roselyne Pascaline BENSALEM, née à VALENCIENNES (59300), le 20/06/1951, demeurant ensemble à AULNOYLEZ-VALENCIENNES (59300), 28, rue Jules Vallès, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union en la mairie de VALENCIENNES (59300), le 16 mars 1974, ont adopté le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Adrien BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
09/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME OUTTERS BECQUET
Monsieur Jean-Luc Lucien Maxime OUTTERS, fonctionnaire des douanes, né à MALO LES BAINS (59240), le 20 juillet 1959 et Madame Isabelle Sophie Danièle BECQUET, animatrice de country, née à MALO LES BAINS (59240), le 20 octobre 1963, demeurant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91373161
Consulter l’annonce 
09/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME VIERLINCK DUPONT
Monsieur Christian Charles Marie Joseph Ghislain VIERLINCK, médecin retraité, né à MOUSCRON (BELGIQUE), le 17 juillet 1942 et Madame Denise Renée Berthe Marie DUPONT, sans profession, née à LILLE (59000), le 19 mai 1941, demeurant ensemble à LAMBERSART (59130), 18 avenue du Colysée, mariés à la Mairie de LILLE (59000), le 22 septembre 1977, initialement sous le régime de la communauté d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91372845
Consulter l’annonce
07/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
C37471 -DEBLONDE
Par acte authentique du 03 juillet 2025 reçu par Me WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK, M. Michel Louis Joseph , né à HAZEBROUCK 08 juin 1968 et Mme Corinne Marie Hélè,e BLANCKAERT, née à HAZEBROUCK le 24 août 1968, époux demeurant ensemble à SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114), 1 Gaelge straete, mariés à la Mairie de NOORDPEENE le 06 juillet 1996 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont convenu d'aménager ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91372345
Consulter l’annonce
07/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DOUCEMENT DESOBRY
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 1er juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Xavier Alain Michel DOUCEMENT, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91372174
Consulter l’annonce
07/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. LEROY et MME JOUVIN
Office Vanessa Camus-Urbaczka et Chloé Deldicque 10 place Verte, 59163 CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 03 27 32 93 29 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Vanessa CAMUSURBACZKA, Notaire associé membre la SCP dénommée «Vanessa ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91372269
Consulter l’annonce
04/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DEBOSQUE VANOYE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 14 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre : Monsieur Pierre Denis Marie ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91371073
Consulter l’annonce
03/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME ABDELOUAHED PANIEZ
Aux termes d’un acte reçu par Me Fanny BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN le 18/06/2025, M. Aymeric ABDELOUAHED, né à DENAIN (59220), le 31 mai 1980 et Mme Nancy PANIEZ, née à VALENCIENNES (59300), le 10 août 1989, demeurant ensemble à NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293), 27, rue Jules Védrines, initialement mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91371613
Consulter l’annonce
03/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME VANDERCRUYSSEN BOU-GARCIA
Monsieur Christian Lucien VANDERCRUYSSEN, retraitée, né à CHECY (45430), le 29 juillet 1951 et Madame Isabel Estrella BOU-GARCIA, retraitée, née à LA CORUNA (ESPAGNE), le 16 décembre 1949, demeurant ensemble à MARCQ EN BAROEUL (59700), 77 allée Gabriel, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'adopter une clause de préciput suivant acte a ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370690
Consulter l’annonce
02/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M DELISSE et Mme LEROY
Monsieur Bruno François Jean DELISSE, gérant de société, né à AVION (62210), le 01 mai 1967 et Madame Cécile Annick Paule LEROY, secrétaire, née à DECHY (59187), le 18 juin 1980, demeurant ensemble à FENAIN (59179), 42 rue Jean Jaurès, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 24 septembre 2011, initialement sous le régime de la séparation de biens avec Société d’acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370901
Consulter l’annonce