Se connecterAnnonce légale C37471 -DEBLONDE
C37471 -DEBLONDE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91372345
Par acte authentique du 03 juillet 2025 reçu par Me WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK, M. Michel Louis Joseph , né à HAZEBROUCK 08 juin 1968 et Mme Corinne Marie Hélè,e BLANCKAERT, née à HAZEBROUCK le 24 août 1968, époux demeurant ensemble à SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114), 1 Gaelge straete, mariés à la Mairie de NOORDPEENE le 06 juillet 1996 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont convenu d'aménager leur régimeen adoptant en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux d'une clause de preciput sur le logement de la famille et sur les meubles meublants et objets mobiliers corporels la garnissant. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me WILPOTTE notaire à HAZEBROUCK (59190), 4 rue de l'église. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
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