Annonce légale M ET MME DOUCEMENT DESOBRY

M ET MME DOUCEMENT DESOBRY

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 07/07/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91372174

INSERTION – CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 1er juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Xavier Alain Michel DOUCEMENT, responsable logistique, et Madame Nathalie Annie Christine DESOBRY, contrôleur en assurance, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) 170 rue de Babylone. Monsieur est né à ROUBAIX (59100) le 9 juin 1967, Madame est née à ROUBAIX (59100) le 15 avril 1966. Mariés à la mairie de LYS-LEZ-LANNOY (59390) le 25 avril 1992 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Louis-Pierre POISSONNIER, notaire à ROUBAIX (59100), le 13 avril 1992. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

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