Annonce légale ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE / OGEC LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY

FUSION-ABSORPTION - Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015 L'Association "ASS. GESTION ECOLE FAMILLE DE L INST. STE CLAIRE", organisme de gestion de l’institution Sainte Claire - Siège : 8 rue des Augustins 5900 LILLE - SIREN : 783 707 086 - Numéro d’enregistrement en Préfecture : W595007278 - Code NAF : 8520 Z. Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement catholique. Convocation : assemblée générale extraordinaire le mardi 24 juin 18h30 - Lycée notre Dame d'Annay, 15 Place du Concert, LILLE. Ordre du jour : approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 1er juillet 2025 de L'Association "ASS. GESTION ECOLE FAMILLE DE L'INST. STE CLAIRE", par l'"OGEC ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY", association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est au 15 place du Concert 59000 LILLR. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes au 28/02/2025 par son conseil d’administration du 23 avril 2025. Actif brut transmis : 1.502 K€ (immobilisations 803 k€, trésorerie 592 k€, créances et assimilées 107 k€) - Passif transmis : 532 k€ (provisions 120 k€, emprunt 193 k€, dettes CT et assimilées 173 k€, Subvention investissement 46 k€) boni de fusion : 970 k€.