Annonce légale ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PAIX/OGEC LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY

FUSION-ABSORPTION - Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015 L'Association "ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE DAME DE LA PAIX LILLE", organisme de gestion de l’institution Sainte Claire - Siège : 14 place du concert 59000 LILLE - SIREN : 775 624 281 - Numéro d’enregistrement en Préfecture : W595001325 - Code NAF : 8520 Z. Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement catholique. Convocation : assemblée générale extraordinaire le mardi 24 juin 18h30, Lycée notre Dame d'Annay, 15 Place du Concert, LILLE. Ordre du jour : approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 1er juillet 2025 de l'Association "ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE DAME DE LA PAIX LILLE", par l'"OGEC ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY", association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est au 15 place du Concert 59000 LILLE. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes au 28/02/2025 par son conseil d’administration du 23 avril 2025. Actif brut transmis : 2.752 K€ (immobilisations 1.009 k€, trésorerie 291 k€, créances et assimilées 1.452 k€) - Passif transmis : 3.636 k€ (provisions 335 k€, emprunt 311 k€, dettes CT et assimilées 1.806 k€, Subvention investissement 219 k€, produit constaté d’avance : 963 k€) mali de fusion : 884 k€.