Annonce légale ASS ENSEIGN PROFESS. ET TECHN. / OGEC LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY

FUSION-ABSORPTION - Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015 L'Association "OGEC ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY", organisme de gestion du Lycée Notre Dame D’Annay- Siège : 15 place du concert à LILLE - SIREN : 783 707 482 - Numéro d’enregistrement en Préfecture : W595031025 - Code NAF : 8520 Z. Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement catholique. Convocation : assemblée générale extraordinaire le 24 juin 18h30, Lycée notre Dame d'Annay 15 Place du Concert, LILLE.

ORDRE DU JOUR

Approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 1er juillet 2025 par l'OGEC ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - LYCEE NOTRE DAME D'ANNAY de l'Association "ASS. GESTION ECOLE FAMILLE DE L INST. STE CLAIRE", association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est 8 rue des augustins 5900 LILLE. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes au 28/02/2025 par son conseil d’administration du 23 avril 2025. Actif brut transmis : 1.502 K€ (immobilisations 803 k€, trésorerie 592 k€, créances et assimilées 107 k€) - Passif transmis : 532 k€ (provisions 120 k€, emprunt 193 k€, dettes CT et assimilées 173 k€, Subvention investissement 46 k€) boni de fusion : 970 k€.

Approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 1er juillet 2025 par l'"OGEC ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - LYCEE NOTRE DAME D ANNAY" de l'Association "ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE DAME DE LA PAIX LILLE", association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est au 14 place du Concert 59000 LILLE. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté de ses comptes au 28/02/2025 par son conseil d’administration du 23 avril 2025. Actif brut transmis : 2.752 K€ (immobilisations 1.009 k€, trésorerie 291 k€, créances et assimilées 1.452 k€) - Passif transmis : 3.636 k€ (provisions 335 k€, emprunt 311 k€, dettes CT et assimilées 1.806 k€, Subvention investissement 219 k€, produit constaté d’avance : 963 k€) mali de fusion : 884 k€.