Annonce légale M ET MME ROYAL EMORINE

M ET MME ROYAL EMORINE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 71 - Saône-et-Loire

Date de publication : 14/07/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91374246

Etude BIZOLLON Associes

Notaires

42,44 RUE D'AUTUN

71710 MONTCENIS

(COMMUNAUTE URBAINE LE C

REUSOT MONTCEAU LES MINES)

Aux termes d’un acte reçu par Me Pierre-Antoine BIZOLLON le 09.07.2025 Monsieur Joël ROYAL, et Madame Josette Annie EMORINE, son épouse demeurant ensemble à LE BREUIL (71670) 10 route de Marmagne. Né à LE CREUSOT (71200) le 8 avril 1950. Née à LE CREUSOT (71200) le 28 décembre 1949.

Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 10 juillet 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les requérants, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux.

Les oppositions doivent être faites en l'Etude, où domicile est élu à cet effet et ce dans le délai prévu par la loi.

Pour insertion : Me PA. BIZOLLON

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