Annonce légale RAMES

ALTHEMIS LYON

105 rue du Président Edouard Herriot
69002 LYON

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte authentique reçu le 9 juillet 2025 par Maître Victor ANTIN, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Pascal Jean-Marie RAMES, et Madame Marie-Odile Francine DORIOT, demeurant ensemble à MONTCEAU-LES-MINES (71300), 86 rue du Château. Nés savoir : Monsieur à LE PLESSIS-TREVISE (94420), le 24 octobre 1955, Madame à VILLERS-SEMEUSE (08000), le 6 mai 1960, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de NEUFCHATEAU (88300), le 24 octobre 1981. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis. De nationalité française.

Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en le complétant par l'insertion de diverses clauses et en particulier d'une convention préciputaire au profit de l'époux survivant.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître ANTIN, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.