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FREUND
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 15/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91374405
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Yves LACOSTE, Notaire à JARNY (54800), 8, rue GAMBETTA, le 10 juillet 2025, Monsieur Bernard Jean Louis FREUND, né à LANDRES (54970) le 6 octobre 1954 et Madame Sylviane Suzanne LEYVAL, née à METZ (57000) le 13 janvier 1957, demeurant ensemble à JARNY (54800), 26, rue Carnot, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, célébrée à la Mairie de JARNY (54800), le 2 juin 1979, Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Yves LACOSTE, notaire à JARNY (54800), 8, rue GAMBETTA. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour avis conforme à l’article 1397 du Code Civil. Pour insertion, le Notaire
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
