Se connecterAnnonce légale VANDROMME
VANDROMME
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91392864
Suivant acte reçu par Maître Hubert BOURGEOIS, le 17 septembre 2025, M. Norbert Hubert Cornil VANDROMME, né à BERTHEN (59270) le 20 mars 1943 et Mme Monique Lucie Lucienne DECROCK, née à BOESCHEPE (59299), le 16 octobre 1947, demeurant ensemble à GODEWAERSVELDE (59270) 282 rue Raoul de Godewaersvelde, mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de BOESCHEPE (59299) le 15/10/1965, ont choisi de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de communauté universelle avec attribution de l'intégralité de la communauté en pleine propriété au survivant. Les oppositions devront être notifiées dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hubert BOURGEOIS, Notaire à STEENVOORDE (59114), 23 Place Saint Pierre. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
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