Annonce légale Chgt de régime VANZEVEREN
Chgt de régime VANZEVEREN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91392948
SELARL RAMON & DEHEEGHER
Notaires
18 place du Général de Gaulle
62630 ETAPLES
M. Vincent Laurent VANZEVEREN, né à MOUSCRON (Belgique), le 9 mars 1976 et Mme Aude Cécile Laurence GABRIELS, née à MOUSCRON (BELGIQUE), le 13 mars 1976, demeurant ensemble à CASSEL (59670), 12 rue des Remparts, mariés à la Mairie de ZUYTPEENE, le 02 juillet 2011, initialement sous le régime de la communauté universelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Valérie DEBUYSER, notaire à CASSEL, le 27 juin 2011, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'adjoindre une clause de préciput.
L'acte a été reçu par Me Antoine PROIX, notaire à BERCK, le 16 septembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Antoine PROIX, notaire à BERCK, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Antoine PROIX
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