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Annonce légale APPORT GRAU

APPORT GRAU

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 09/10/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91399708

Apport à communauté GRAU
Suivant acte reçu par Maître Justine GERARD-COSTELLA, , Notaire à la résidence de JARNY (54800), le 6 octobre 2025, Monsieur Christophe GRAU et Madame Martine PASTANT, demeurant à à CONFLANS-ENJARNISY (54800) 13 rue Blaise Pascal . Mariés à la mairie de CONFLANS-EN-JARNISY (54800) le 19 avril 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.. Ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Madame Martine PASTANT. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis, le Notaire.

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