Annonce légale MUNIER
MUNIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 17/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91391731

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier ARRICASTRES Notaire à 25, rue Carnot, le 15 septembre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Marc MUNIER, Né à VAL DE BRIEY (54150) le 14 avril 1965 Et
Madame Elisabeth Marie KAPPLER,
Née à GUENANGE (57310) le 13 novembre 1967
Demeurant ensemble à AVRIL (54150), 20, rue de Fillières,
Initialement mariées sous le régime légale de la communauté de biens réduite aux acquêts, à HOMECOURT (54310) le 16 janvier 1993.
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA COMMUNAUTÉ DE BIEN RÉDUITE AUX ACQUÊTS AVEC APPORT DE BIEN IMMOBILIER.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Olivier ARRICASTRES, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle







