Annonce légale M ET MME GRANDIDIER MASSONNET
M ET MME GRANDIDIER MASSONNET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 10/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91389371

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON, le 18 juillet 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, il a été établi l’aménagement de régime matrimonial qui suit :
A la requête de :
Monsieur Jacques Denis Michel GRANDIDIER et Madame Sandrine Marie MASSONNET, demeurant ensemble à COSNES-ET-ROMAIN (54400), 2D rue de Gascogne, Nés savoir :
- Monsieur GRANDIDIER à METZ (57000) le 18 janvier 1961.
- Madame MASSONNET à CREUTZWALD (57150) le 7 juillet 1965.
Mariés à OBERDORFF (57320) le 7 septembre 1991.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’apporter les modifications ci-après à leur régime matrimonial : Ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alain GRILLET, notaire à LONGUYON (54260), 55 rue Augistrou.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion : Le notaire.
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