Annonce légale M ET MME CHAFFOIS MESNARD
M ET MME CHAFFOIS MESNARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91400192
Monsieur Philippe CHAFFOIS, en invalidité, né à TOURNAN EN BRIE (77220), le 14 mars 1966 et Madame Valérie Lucienne Charlotte MESNARD, en invalidité, née à BEAUVAIS (60000), le 21 février 1965, demeurant ensemble à OROER (60510), 25 rue du Byon, mariés à la Mairie de TILLE (60000), le 19 septembre 1987, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, le 23 septembre 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Stéphane MESNARD"
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