Se connecterAnnonce légale AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BESAURY
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BESAURY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91409940
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
Par acte authentique du 06/11/2025 reçu par Me Rodolphe PAMART notaire à COMPIEGNE, M. BESAURY Jean-Louis né le 03/12/1950 à MONEIN et M. LEPOUTRE Anne-Marie né le 11/05/1953 à HARNES demeurant ensemble 36 Allée des Chataigniers Domaine de Rimberlieu 60150 COUDUN, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts le 24/12/1977, ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté de biens appartenant en propre à Madame Anne-Marie BESAURY née LEPOUTRE, clause de préciput et de partage intégral au profit du conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par le décès.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l'étude de Me Rodolphe PAMART, notaire susnommé, où domicile est élu à cet effet.
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Référence : 91409469
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