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CRM MASSIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 05/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91408405
Par acte authentique du 12/07/1986 reçu par Me ANDRYSIAK notaire à NOAILLES, M. MASSIN Philippe Dominique né le 23/09/1963 à NOGENT SUR OISE (OISE) et Mme SCHIETTECATTE Renée Fernande née le 30/06/1964 à CRAMOISY (OISE) demeurant ensemble 29 hameau de la Grosse Saulx 60430 ST SULPICE), mariés sous le régime communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à NOGENT SUR OISE (OISE) le 12/07/1986, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me ANDRYSIAK notaire à NOAILLES.
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Référence : 91409940
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Référence : 91409469
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