Se connecterAnnonce légale M ET MME FRANCESCHINI ROYER
M ET MME FRANCESCHINI ROYER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 02/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91417514
Suivant acte reçu par Me Juliette GALY, notaire à SOUCHEZ, le 28 novembre 2025, a été conclu un aménagement du régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts entre Jean-Louis FRANCESCHINI et Janine Marie Laure ROYER, demeurant à ANGRES (62143), 7 rue Jean-Baptiste Charcot, mariés à la mairie de LIEVIN (62800), le 12 février 1975. Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Juliette GALY, notaire à SOUCHEZ (62153), 1 ter rue Pasteur.
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91420800
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91420482
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09/12/2025
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91420419
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91419624
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91419530
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Référence : 91417068
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