Annonce légale M ET MME BETHOUART NOE
M ET MME BETHOUART NOE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 05/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91419624
Monsieur Bruno Joseph Henri BETHOUART, retraité, né à AIRON SAINT VAAST (62180), le 28 novembre 1948 et Madame Marie-Agnès Francine Denise NOE, retraitée, née à BOURS (62550), le 27 juillet 1950, demeurant ensemble à MONTREUIL-SUR-MER (62170), 9 avenue du 11 novembre, mariés à la Mairie de BOURS (62550), le 03 juillet 1972, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale optionnelle au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Camille DELANNOY-DERAMECOURT, notaire à HUCQUELIERS, le 17 novembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Camille DELANNOY-DERAMECOURT, notaire à HUCQUELIERS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Camille DELANNOY-DERAMECOURT.
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