Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale GT/ VA/ AMENAGEMENT DE RM DUBUS-FREMY

GT/ VA/ AMENAGEMENT DE RM DUBUS-FREMY

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 05/12/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91418546

Par acte authentique du 27/11/2025 reçu par Me Gabriel TACQUET, Notaire à ESTAIRES, M. DUBUS Frédéric Pascal Francis né le 01/06/1965 à MAZINGARBE et Mme FREMY Marie-Cécile Françoise née le 25/04/1967 à DOUAI, demeurant ensemble 901 rue des Créchets 59940 ESTAIRES, mariés à NOYELLES-GODAULT le 29/09/1990 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en insérant une clause d'attribution intégrale de la communauté.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Gabriel TACQUET, Notaire à ESTAIRES.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

13/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BAUDUIN VANDENBERGHE
Monsieur Alain BAUDUIN, retraité, né à MILLAM (59143), le 25 mai 1954 et Madame Sonia Berthe Jacqueline VANDENBERGHE, retraité, née à ROSENDAEL (59240), le 13 mai 1954, demeurant ensemble à UXEM (59229), 61 rue de Ghyvelde, mariés à la Mairie de COUDEKERQUE VILLAGE (59380), le 11 mai 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91454800
Consulter l’annonce
12/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DELANNOY LIBER
Monsieur Bruno Claire Albert DELANNOY, retraité, né à BOUSBECQUE (59166), le 06 avril 1946 et Madame Anne Emilie Marguerite Ghislaine LIBER, retraitée, née à LE NOUVION EN THIERACHE (02170), le 06 mai 1950, demeurant ensemble à BOUSBECQUE (59166), 165 rue de Wervicq, mariés à la Mairie de LILLE (59800), le 26 février 1971, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91454571
Consulter l’annonce
12/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME CARLIER GOUJET
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Eric BROQUET, notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168 , le 10 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre Mr Jacques Rémy CARLIER, Retraité, et Mme Marie France Antoinette GOUJET, Fonctionnaire retraitée, demeurant ensemble à BOUCHAIN (59111) 54 rue Berlioz. Nés savoir: ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91454560
Consulter l’annonce
12/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
LORIDAN CATTEAU ALJ
Par acte authentique du 10/03/2026 reçu par Me DANJOU notaire à LILLE, M. LORIDAN Jean-Max Thierry Julien né le 28/02/1978 à HAUBOURDIN et Mme CATTEAU Cendrine Joëlle Henriette née le 09/06/1975 à ROUBAIX demeurant ensemble 251 rue de l'Eglise 59320 ERQUINGHEM LE SEC, mariés le 03/02/2007 sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte du 19/12/2006 reçu par Me BRIDOUX notaire à LILLE, ont décidé d'adopter le régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91454541
Consulter l’annonce
11/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
JBB/CHD/Aménagement régime POURBAIX/77553
Acte du 9/3/2026, M.Gilles POURBAIX et Mme Dorothée DUBOIS son épouse, demeurant à TEMPLEUVE (59242) 2 rue de la Rive, mariés à CYSOING (59000) le 2 septembre 1972, actuellement sous le régime de la communauté universelle ont aménagé leur ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91453781
Consulter l’annonce
10/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CB 98363
M. HORVILLE Raphaël Ernest Eustache né le 02/04/1968 à RUE (80120) et Mme BRAILLY Catherine Marie-Madeleine née le 21/02/1969 à CORBIE (80800) demeurant ensemble 33 rue Henri Barbusse 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES, mariés à la mairie de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91453235
Consulter l’annonce
10/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
chaumont
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Thibault VANCO, Notaire titulaire d’un Office Notarial à BAILLEUL, 5, rue de Lille, CRPCEN 59234, le 02 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre : Monsieur Patrick CHAUMONT, retraité, et Madame Christine Françoise Marceline CAMERLYNCK, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-JANS-CAPPEL ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91451457
Consulter l’annonce
09/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
JBB/LJW - 1043391
Par acte authentique en date du 05/03/2026 reçu par Me Jean-Louis BARROIS, notaire à LILLE, M. DUHAMEL Alexis né le 10/02/1961 à ROUBAIX et Mme GLORIEUX Isabelle née le 23/05/1966 à ROUBAIX, demeurant ensemble à CROIX (59170) 21 Avenue François Roussel prolongée, initialement mariés à la mairie de ROUBAIX le 21/05/1988 sous le régime participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu le 21/04/1988 reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91452618
Consulter l’annonce
06/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DECAVEL BOUADMA
Monsieur Gilles Georges André DECAVEL, photographe, né à LE QUESNOY (59530), le 14 décembre 1965 et Madame Djamila BOUADMA, chargée mission, née à VALENCIENNES (59300), le 10 novembre 1967, demeurant ensemble à LILLE (59000), 14 rue d'Antin, mariés sous le régime de la communauté universelle, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'adopter une faculté de préciput suivant acte a été reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91452122
Consulter l’annonce
04/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
RM COUTARD
Monsieur René Alain Guy COUTARD, chef d'entreprise, né à PARIS 15ème (75015), le 16 janvier 1962 et Madame Myriam MEFTAH, secrétaire commerciale et administrative, née à LILLE (59000), le 12 décembre 1963, demeurant ensemble à FOREST SUR MARQUE (59510), 174 rue Principale, mariés à la mairie de FOREST SUR MARQUE (59510), le 09 juillet 2005, initialement sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, aux termes ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91451448
Consulter l’annonce