Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 25/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91459018
SARL BEAUVAIS & Associés
Notaires du palais
5 bis, rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rodolphe
PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 20 Mars 2026, Monsieur Bernard Julien FRANCOIS, retraité, et Madame Elisabeth Reine Gabrielle TAUNAY, retraitée, demeurant à ARSY (60190), 2 boulevard Bérenger. Nés, Mr à LUCHEUX (80600), le 12 juillet 1948, et Mme à MONTFORT L'AMAURY (78490), le 12 avril 1951, Mariés sans contrat à la mairie de LACROIX SAINT OUEN (60610) le 03 juin 1972, Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE, avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : Me PAMART.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
