Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 06/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463192
SARL BEAUVAIS & ASSOCIES
NOTAIRES DU PALAIS
5 bis rue du Dahomey
60200 COMPIEGNE
Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART, notaire à COMPIEGNE, le 03 avril 2026,
M. Philippe André René TOUZÉ et Mme Laurence Marguerite Madeleine TISSIER, demeurant ensemble à TROSLY BREUIL (60350), 10 rue de la Fontaine, nés, M. à MARSEILLE (13013), le 05 janvier 1960 et Mme à THURY EN VALOIS (60890), le 14 août 1959, mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts, ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial avec stipulation de clause de préciput. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l'étude de Me PAMART, notaire susnommé, où domicile est élu à cet effet.
Pour avis Me PAMART
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
