Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SAMAD

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SAMAD

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 08/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91463995

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par acte authentique du 27/03/2026 reçu par Me GOSNET, Notaire à CLERMONT, M. SAMAD Zouheir né le 05/03/1956 à BAKHOUN (LIBAN) et Mme GENESTE Laurence née le 08/09/1957 à GARENNES SUR EURE (27) demeurant ensemble 15, rue des Merles 60600 BREUIL LE VERT, mariés sous le régime initial de la participation aux acquêts le 10/09/1988 avec contrat de mariage reçu par Me MEYSENC, Notaire à IVRY LA BATAILLE (27), le 27/08/1988, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les 3 mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me GOSNET, Notaire susnommé.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise

06/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SV 5104 CRM TOUZET
SARL BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES DU PALAIS 5 bis rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART, notaire à COMPIEGNE, le 03 avril 2026, M. Philippe André René TOUZÉ et Mme Laurence Marguerite Madeleine TISSIER, demeurant ensemble à TROSLY BREUIL (60350), 10 rue de la Fontaine, nés, M. à MARSEILLE (13013), le 05 janvier 1960 et Mme à THURY EN VALOIS (60890), le 14 août 1959, mariés sous le régime légal ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91463192
Consulter l’annonce
26/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime matrimonial FUCHE
Par acte authentique du 23/03/2026 reçu par Me CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY, M. FUCHE Fabien né le 11/05/1981 à BEAUVAIS et Mme CARRERE Emilie née le 09/12/1982 à LES LILAS demeurant ensemble 7 rue des Manouvriers 60510 ROCHY CONDE, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé d'adopter le régime séparation de biens. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91459252
Consulter l’annonce
25/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SV 05068 CRM FRANCOIS TAUNAY
SARL BEAUVAIS & Associés Notaires du palais 5 bis, rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 20 Mars 2026, Monsieur Bernard Julien FRANCOIS, retraité, et Madame Elisabeth Reine Gabrielle TAUNAY, retraitée, demeurant à ARSY (60190), 2 boulevard Bérenger. Nés, Mr à LUCHEUX (80600), le 12 juillet 1948, et Mme à MONTFORT L'AMAURY (78490), le 12 ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91459018
Consulter l’annonce
17/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL TRIDON-DEZONS
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Siège social : 5B RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne Changement de régime matrimonail TRIDON-DEZONS, M. TRIDON Bernard né le 06/05/1947 à REMY et Mme DEZONS Marie-José née le 15/09/1946 à PARIS demeurant ensemble 48 RUE DE L'EQUIPEE 60170 BAILLY, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts, ont ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91456075
Consulter l’annonce
11/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM LEFEVRE BITAUD
Par acte authentique du 06/03/2026 reçu par Me Liza WERMUTH notaire à ATTICHY, M. LEFEVRE Jean-Michel né le 03/05/1966 à FORT DE FRANCE et Mme BITAUD Melissa née le 14/05/1990 à NANTES demeurant ensemble 2 rue du Mont Berny 60350 PIERREFONDS, ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91453985
Consulter l’annonce
11/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SV - CRM JACQUIN SAHUC 05085
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Siège social : 5B RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 09 Mars 2026, Monsieur Claude Alain JACQUIN, et Madame Martine Dominique Chantal SAHUC, demeurant à PIERREFONDS (60350), 19 rue de la Pisselotte. Mr né à LUNEVILLE ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91454256
Consulter l’annonce
10/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SV CRM CAMPET BOISSEAU
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Siège social : 5B RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne Suivant acte reçu par Maître PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 06 mars 2026, Monsieur Laurent Xavier Philippe CAMPET-BOISSEAU, et Madame Nathalie Erna Fina Lucie KLIMMEK, son épouse, demeurant ensemble à CHOISY AU BAC (60750), 30 rue de l'Aigle. Nés, Mr à COMPIEGNE ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91453266
Consulter l’annonce
04/03/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
EV-VP CRM CICZORA
Par acte reçu par Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, le 2 mars 2026, Monsieur Richard CICZORA, retraité, né à MONTIGNY EN GOHELLE (62640), le 26 janvier 1948 et Madame Marie-Paule Germaine ROHAS, retraitée, née à HENIN BEAUMONT (62955), le 11 juillet 1950, demeurant ensemble à BERNEUIL SUR AISNE (60350), 1 rue de Rollet, mariés à la Mairie de HENIN BEAUMONT (62110), le 05 mars 1971, initialement sous le régime de communauté de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91451175
Consulter l’annonce
23/02/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHGT REG MAT COUTURIER
Par acte authentique du 19/02/2026 reçu par Me Géraldine CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY, M. COUTURIER Florent né le 17/05/1969 à BEAUVAIS et Mme GENTIEN Magalie née le 28/12/1973 à BEAUVAIS demeurant ensemble 13 rue de Crèvecoeur 60480 FROISSY, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91448040
Consulter l’annonce