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Annonce légale GT / VA / CRM LOOSEN

GT / VA / CRM LOOSEN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 11/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91473138

Par acte authentique du 29 avril 2026 reçu par Maître Gabriel TACQUET, notaire à ESTAIRES
(59940), M. LOOSEN Franck René Jean né le 14 octobre 1964 à ARMENTIERES
(59280) et Mme PASNON Claire Françoise née le 21 juin 1965 à LILLE (59000), demeurant ensemble à FRELINGHIEN
(59236) -
4379 ruelle des Bois, mariés à la mairie de QUESNOY-SUR-DEULE (59890) le 27 mai 1995
sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître Gabriel TACQUET, Notaire à ESTAIRES (59940) le 9 mai
1995, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant des époux. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Maître Gabriel TACQUET, notaire à ESTAIRES (59940) - 27 rue du Général de Gaulle.

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