Annonce légale M ET MME CAYET LEDEE

M ET MME CAYET LEDEE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 05/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91482118

Monsieur Bertrand CAYET, chauffeur routier né à SERVINS (62530), le 11 avril 1965 et Madame Sylvie LEDEE, née à HERMIN (62150), le 30 mars 1969, demeurant ensemble à ANVIN (62134), 110 rue du Moulin, mariés à la Mairie de HERMIN (62150),le 06 avril 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant.

L'acte a été reçu par Me Bernard OLIVIER, notaire à PERNES EN ARTOIS, le 26 février 2026.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Bernard OLIVIER, notaire à PERNES EN ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Bernard OLIVIER

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

16/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME BURNIER BERNARD

EPOUX BURNIER INSERTION CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur Patrick Jean BURNIER, retraité, né à PARIS 10ème ARRONDISSEMENT (75010) le 14 juin 1959 et Madame Jocelyne Ghislaine Sylviane BERNARD, rédacteur en chef territorial née à ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91485066
Consulter l’annonce
15/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME PRUVOT VRANCIC

M. Bertrand Auguste Gaston PRUVOT, Technicien bancaire, né à ARRAS (62), le 20 avril 1961 et Mme Nathalie Gertrude Andrée VRANCIC, Adjoint administratif, née à ARRAS, le 16 septembre 1967, demeurant ensemble à DUISANS (62), 21 rue Henri Poitou, ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91484707
Consulter l’annonce
15/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AD / CHGT RM DULOT-LEDOUX

Par acte authentique du 12/06/2026 reçu par Me Grégory SENICOURT notaire à BOULOGNE SUR MER, M. DULOT Eric né le 21/05/1962 à BOULOGNE-SUR-MER et Mme LEDOUX-DELEAU Pascaline née le 24/08/1971 à BOULOGNE-SUR-MER demeurant ensemble 66 ter route départementale 940 62360 CONDETTE, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à Neufchatel-Hardelot le ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91484691
Consulter l’annonce
12/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME MITOIRE GOLIOT

INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Yoann DELAVALLE, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « OPALEX NOTAIRES » société titulaire d’un office notarial à BOULOGNE SUR MER (Pas de Calais) 4 avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 62056, le 29 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91484274
Consulter l’annonce
11/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHGT RM GOUBELLE RICHARD

Par acte authentique du 08/06/2026 reçu par Me Maître Nathalie OUTTIER notaire à LUMBRES, M. GOUBELLE André Désiré né le 21/11/1948 à MORINGHEM et Mme RICHARD Liliane Rose Sylvie née le 10/06/1952 à MERCK SAINT LIEVIN demeurant ensemble 102 ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91483703
Consulter l’annonce
10/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


ADRIANSEN-ROBACHE

Par acte authentique du 08/06/2026 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, 71-73 boulevard Lafayette, M. ADRIANSEN Xavier Marie Michel Arsène né le 02/06/1951 à SAINT-OMER et Mme ROBACHE Véronique Jeanne Marie née le 18/09/1954 à ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91483315
Consulter l’annonce
10/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME MEURIN PERCHE

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Aymeric BREVIERE, Notaire à HAISNES (62), CRPCEN 62029, le 08/06/2026, Mr Serge Jules MEURIN, né à LA BASSEE (59) le 05/06/1950, et Mme Monique-Marie Thérèse Micheline PERCHE, née à LAVENTIE (62) le 28/05/1951, demeurant à HULLUCH (62410) 13 rue Jean Desenne, mariés à la mairie de LAVENTIE (62) le 21/07/1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91483374
Consulter l’annonce
09/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME VAN WETTERE LEJEUNE

Me Nicolas DAUDRUY, notaire à Marquise, square de la Brasserie, a reçu le 11 mai 2026, l'acte contenant aménagement du régime matrimonial de Monsieur Eric Guy Albert Louis VAN WETTERE, né à Hermalle-sous-Argenteau (Belgique) le 26 octobre 1973, et Madame Aurélie Louise Nelly LEJEUNE, née à Verviers (62320) le 29 octobre 1980, son épouse, demeurant ensemble à AUDRESELLES (62164) 540 Rue Alexandre Guilmant, mariés sous le régime de la ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91482848
Consulter l’annonce
04/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME LEBACQ WARNIER

Monsieur Lionel Elie Pierre LEBACQ, né à CALAIS (62100), le 22 août 1979 et Madame Pascale Jeanine Emilienne WARNIER, née à ARRAS (62000), le 11 mars 1983, demeurant ensemble à NOYELLES SOUS LENS (62221), 31 rue de Grasse , maison n°2, mariés à la Mairie de NOYELLES SOUS LENS (62221), le 16 août 2014, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Xavier GUÉDÉ, notaire à ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91481701
Consulter l’annonce