Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485066
EPOUX BURNIER
INSERTION CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Monsieur Patrick Jean BURNIER, retraité, né à PARIS 10ème ARRONDISSEMENT (75010) le 14 juin 1959 et Madame Jocelyne Ghislaine Sylviane BERNARD, rédacteur en chef territorial née à HERVELINGHEN (62179) le 24 avril 1964, demeurant ensemble à OUTREAU (62230) 38 allée Ronsard, mariés à la mairie de OUTREAU (62230) le 30 août 2014 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Gilles PANNIER, Notaire à OUTREAU (62230), le 7 août 2014, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens pure et simple. L'acte a été reçu par Me Aymeric GEISS, Notaire à CHALONS EN CHAMPAGNE, 18 rue de l'Arquebuse, CRPCEN 51084, le 6 juin 2026.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Aymeric GEISS.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
