Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 15/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91484707
M. Bertrand Auguste Gaston PRUVOT, Technicien bancaire, né à ARRAS (62), le 20 avril 1961 et Mme Nathalie Gertrude Andrée VRANCIC, Adjoint administratif, née à ARRAS, le 16 septembre 1967, demeurant ensemble à DUISANS (62), 21 rue Henri Poitou, mariés à la Mairie de DUISANS, le 07 novembre 2020, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir.
L'acte a été reçu par Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, le 12 juin 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Eric NONCLERCQ, notaire à ARRAS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Eric NONCLERCQ.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


