Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale SAS CENTRE AUTO

SAS CENTRE AUTO

Type d’annonce légale : ARRET DE LA COUR D'APPEL INFIRMANT UNE DECISION SOUMISE A PUBLICITE

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 23/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91487681

Date jugement : 30/04/2025

SAS CENTRE AUTO, 21 Rue du 14 Juillet, 62223 Saint-Laurent-Blangy, RCS ARRAS 889 222 527. Achat et vente de véhicules automobiles, accessoires et services D appoint, financements, garanties. Arrêt de la cour d'appel de de douai en date du 30 avril 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2025.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

ARRET DE LA COUR D'APPEL INFIRMANT UNE DECISION SOUMISE A PUBLICITE | 62 - Pas-de-Calais

16/07/2026
ARRET DE LA COUR D'APPEL INFIRMANT UNE DECISION SOUMISE A PUBLICITE
SARL ATM CONSTRUCTIONS
SARL ATM CONSTRUCTIONS, 14B Cité Sainte-Henriette, 62110 Hénin-Beaumont, RCS ARRAS 849 561 162. Tous travaux de bâtiment construction rénovation tous corps d'état maître d'oeuvre. Fourniture montage maintenance de câblage de toutes sortes paraboles systèmes d'alarme. Vente et installation de tous systèmes relevant des énergies renouvelables. Vente et pose de fenêtres et menuiseries. Arrêt de la cour d'appel de de douai en date du 6 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91495228
Consulter l’annonce
21/04/2026
ARRET DE LA COUR D'APPEL INFIRMANT UNE DECISION SOUMISE A PUBLICITE
SAS S.L AUTOMOBILE
SAS S.L AUTOMOBILE, Boulevard Malik Oussekine Chemin Départemental, 62740 Fouquières-lès-Lens, RCS ARRAS 852 918 432. Achat et vente de véhicules neufs et d'occasions. Arrêt de la cour d'appel de douai en date du 12 mars 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 mai 2025.
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91468516
Consulter l’annonce
26/02/2025
ARRET DE LA COUR D'APPEL INFIRMANT UNE DECISION SOUMISE A PUBLICITE
GRECO Dominique
GRECO Dominique, 272 bis Cours des champs elysées, 62780 Cucq, non inscrit au RCS. . Arrêt de la cour d'appel en date du 30/01/2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03/05/2024 et prononçant une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans à l'encontre de monsieur Dominique GRECO.
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91331429
Consulter l’annonce