Annonce légale M et MME LOOTEN BIAUSQUE

INSERTION – AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Florence LEFEBVRE-CROQUELOIS, Notaire titulaire d’un Office Notarial à SAMER (Pas-de-Calais), 67 Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 62070, le 18 mai 2026, Monsieur Philippe Jean-Marc LOOTEN, Cadre Marketing, et Madame Marie-Laure Nicole BIAUSQUE, Pharmacienne, son épouse, demeurant ensemble à BEUVREQUEN (62250) 114, rue de Connincthun.

Nés savoir :

- Monsieur à DUNKERQUE (59140) le 7 janvier 1970,

- Madame à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 28 décembre 1970.

Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Martine PREVOST-DEBOUZIE, notaire à LUMBRES (62380), le 19 avril 1997, préalable à leur union célébrée à la mairie de VAUDRINGHEM (62380) le 10 mai 1997

Ont décidé d’aménager leur convention matrimoniale afin d’adjoindre une clause de préciput à la communauté portant sur les biens suivants :

- Les droits par lesquels le logement de la famille ainsi que ses annexes (cave, garage, etc…) est assuré, le conjoint survivant s’obligeant toutefois à tout passif attaché à ce logement.

- Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu’ils soient, sans exception, qui garniront l’habitation principale.

- Tous véhicules à l’usage personnel des conjoints.

Ont également convenu à titre de convention de mariage, de renoncer, en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, à exercer tout droit à récompense à raison du financement au moyen de deniers propres de l’un des époux ou au titre des travaux financés sur le bien immobilier ci-dessus énuméré.

Les oppositions à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues en l’Etude de Maître Florence LEFEBVRE-CROQUELOIS, notaire à SAMER, où domicile a été élu à cet effet pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice.

Pour insertion: Le notaire.