Annonce légale GAPAS / EINA

LES ENFANTS INADAPTES DE NOISY LE SEC ET LEURS AMIS (EINA)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 14 novembre 1966

Siège social : 8 allée du Guesclin - 93130 NOISY-LE-SEC

RNA W931009168 - SIREN 785 582 131

(Association absorbée)

GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (GAPAS)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 27 août 2007

Siège social : 87 Rue du Molinel, Bâtiment D - 59700 MARCQ EN BAROEUL,

RNA W595010709 - SIREN 515 130 599

(Association absorbante)

Aux termes des réunions des CA de l'association LES ENFANTS INADAPTES DE NOISY LE SEC ET LEURS AMIS (ci-après « EINA ») et du GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (ci-après « GAPAS ») du 18/06/2026 et du 24/06/2026, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L'EINA dont l'objet social est de venir en aide aux personnes et aux familles de personnes en situation de handicap ou/et avec des difficultés diverses tiendra une AGE le 12/09/2026. Le GAPAS, dont l'objet est notamment de concourir par tous les moyens au bien-être des personnes en situation de handicap, de leur famille et de leurs aidants ; mettre en commun des moyens ; échanger des savoir-faire ; exercer des activités dans les domaines de l'action sociale ou médico-sociale au sens de l'article L. 311-1 du Code de l'action sociale et des familles (C.A.S.F.) tiendra une AGE le 15/09/2026. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération. Aux termes dudit projet, l'EINA apportera au GAPAS la totalité de son actif évalué à 2 908 127 € sur la base des comptes clos à la date du 31/12/2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 2 004 202 € au 31/12/2025. Les éléments d'actif et de passif transmis par l'EINA seront enregistrés dans les comptes de GAPAS pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'EINA arrêtés au 31/12/2026 compte tenu de la date d'effet juridique, comptable et fiscal de la fusion fixée au 01/01/2027, sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de traité. La présente insertion est diffusée sur les ressorts de la Seine-Saint-Denis (93) et du Nord (59) et fait courir un délai d'opposition de trente (30) jours.