Annonce légale TEAMSYSTEM FRANCE

TEAMSYSTEM FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 197.000.000 euros
Siège social : 9, avenue du Rhin
54520 Laxou
929 865 616 RCS Nancy
(« Société Absorbante »)

AVIS INFORMANT LES ASSOCIÉS, LES CRÉANCIERS ET LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU, A DÉFAUT, DES SALARIÉS EUX-MEMES DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ROCHELLE LUXCO S.A. PAR LA SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS, TEAMSYSTEM France
(Article L. 236-35 du Code de commerce)

Le 31 juillet 2026, la Société Absorbante et la société Rochelle LuxCo S.A., une société anonyme existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 38, Boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et Sociétés de Luxembourg (le Registre de Luxembourg), sous le numéro d'immatriculation B261673,(société absorbée), ont arrêté un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante.

Conformément aux dispositions des article L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, les associés de la Société Absorbante ainsi que les créanciers et les délégués du personnel, ou à défaut, les salariés eux-mêmes de cette dernière ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions des associés de la Société Absorbante devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être envoyées à l'adresse du siège social de la Société Absorbante : 9, avenue du Rhin, 54520 Laxou.

En application de l'article L. 236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du tribunal des activités économiques de la Société Absorbante pour y être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés.