Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 25/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505370
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Information concernant les époux Monsieur Abdessamia SAMAD, chef de projet informatique, et Madame Manel SEKA, pharmacienne, demeurant ensemble à CREIL (60100) 119 avenue Léonard de Vinci. Monsieur est né à AGADIR (MAROC) le 8 juin 1998, Madame est née à TOULOUSE (31000) le 7 novembre 1997. Mariés à la mairie de FONSORBES (31470) le 13 avril 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la séparation de biens.
Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître AChristelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL, le 21 août 2026.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de Maître A-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL (60100), 2 allée de la Forêt d’Halatte.
Pour avis et mention.
Maître A-Christelle
MADELAINE-GRASSER,
notaire à CREIL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise