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Annonce légale Changement régime matrimonial DAVID-BOMMELAER

Changement régime matrimonial DAVID-BOMMELAER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 02/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91507246

Par acte authentique du 27/08/2026 reçu par Me Emmanuel DELTOUR notaire à AVESNES SUR HELPE, M. DAVID Gaël né le 20 août 1968 à SAINT BRIEUC et Mme BOMMELAER Laurence née le 19/01/1969 à ATHENES demeurant ensemble 2 RUE MALAKOFF 59440 ST HILAIRE SUR HELPE, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me Emmanuel DELTOUR

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