Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91517075
INSERTION – AMÉNAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire à BOUCHAIN, CRPCEN 59168, le 30 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial avec clause d’attribution intégrale. M. Daniel ROBERT, agent territorial, et Mme Marie-Marthe MOREAU, agent hospitalier, demeurant ensemble à HASPRES (59198) 16 rue de Thiant. Nés : M. à DENAIN (59220) le 24 février 1968 et Mme à SOMAIN (59490) le 18 juillet 1962. Mariés à la mairie de DENAIN (59220) le 13 juillet 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
