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Annonce légale CHANGEMENT REG. BONNEVILLE/VPA

CHANGEMENT REG. BONNEVILLE/VPA

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 24/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91514184

Par acte authentique du 17/09/2026 reçu par Me Philippe-Marie GORLIER notaire à GOUZEAUCOURT, M. BONNEVILLE Franck né le 04/03/1949 à CAMBRAI et Mme PARENT Dominique née le 14/07/1956 à PARIS 12èME ARRONDISSEMENT demeurant ensemble 1406 route d'Arras 59554 RAILLENCOURT STE OLLE, mariés sous le régime séparation de biens suivant contrat de mariage du 20/03/1999 reçu par Me Bernard PARENT notaire à CAUDRY, ont décidé d'adopter le régime communauté de biens réduite aux acquêts. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Philippe-Marie GORLIER notaire à GOUZEAUCOURT.

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