Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91513790
Monsieur Jean-Marc Joseph Jacques DERYCKE, retraitée, né à LEERS (59115), le 29 mars 1956 et Madame Nicole Marie Ghislaine CATRIX, sans profession, née CAMPHIN EN PEVELE (59780), le 07 décembre 1961, demeurant ensemble à LEERS (59115), 22 rue Michelet, mariés à la Mairie de CAMPHIN EN PEVELE (59780), le 27 août 1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Pierre MORY, notaire à LANNOY, le 12 août 1983, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial. L'acte a été reçu par Me Yves THERET, notaire à CYSOING, le 15 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yves THERET, notaire à CYSOING où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yves THEREТ.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord