Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512554
Monsieur Alfred Jean-Luc PRUVOT, né à QUIEVY (59214), le 22 juillet 1948 et Madame Ghislaine DÉSOBLIN, née à VALENCIENNES (59300), le 06 avril 1953, demeurant ensemble à AUCHY LEZ ORCHIES (59310), 949 rue Jacob Martinache, mariés à la Mairie de VALENCIENNES (59300), le 03 novembre 1973, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Bernard DEROUVROY, notaire à QUIEVY, le 24 octobre 1973, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter des biens à la communauté. L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 15 juillet 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord