Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91509267
Par acte du 07/09/2026, M. LAGHZAOUI Mohamed né le 23/07/1963 à KSAR EL KEBIR (MAROC) et Mme DOULY Patricia née le 10/08/1967 à LOURDES demeurant ensemble 65 rue Barthélémy DELESPAUL 59000 LILLE, mariés à ARCIZAC-EZ-ANGLES le 28/12/1999, sous le régime séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Me VILAIN-FLOQUET notaire à LILLE le 22/10/1999, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle, avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès, les comptes courants d’associés détenus par chacun des époux dans toute structure sociale, faculté d’attribution. Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me Jean-Louis BARROIS, notaire, 95 rue de l’Hôpital Militaire - 59000 LILLE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
