Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91508363
Monsieur Michel Georges Bernard DELATER, retraité, né à MALO LES BAINS (59240), le 15 juillet 1951 et Madame Geneviève Marie Cornélie VANTILCKE, retraitée, née à COUDEKERQUE BRANCHE (59210), le 05 octobre 1951, demeurant ensemble à DUNKERQUE (59140), 386 avenue de Rosendael, mariés à la Mairie de COUDEKERQUE BRANCHE (59210), le 01 juillet 1974, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BOULY DE LESDAIN, notaire à DUNKERQUE, le 28 juin 1974, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Vincent DELECROIX, notaire à BOURBOURG, le 1 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Vincent DELECROIX, notaire à BOURBOURG, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Vincent DELECROIX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord